Les jeunes permis contrôlés avec un taux d’alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l sont passibles d’ :
- une perte de 6 points sur le permis.
- une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
- une immobilisation temporaire du véhicule.
- une suspension du permis (jusqu’à 3 ans).
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Taux égal ou supérieur à 0,5 grammes par litre dans le sang
- Retrait de 6 points sur le permis de conduire.
- Amende forfaitaire de 135 euros.
- Immobilisation du véhicule.
- Suspension du permis (jusqu’à 3 ans).
Taux compris entre 0,5 et 0,8 grammes par litre dans le sang
- Amende forfaitaire d’un montant de 135 euros.
- Retrait de 6 points sur le permis.
Si le fautif est amené à comparaitre devant un juge – sur décision du procureur ou d’une contestation de l’amende -possibilité de suspension de permis.
Taux égal ou supérieur à 0,8 grammes par litre dans le sang
- Suppression de 6 points sur le permis de conduire.
- Contravention pouvant monter jusqu’à 4 500 euros.
- Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis.
- Obligation d’assister à un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du fautif.
- Peine de prison (2 ans au maximum).
- Immobilisation du véhicule.
Récidive avec un taux égal ou supérieur à 0,8 grammes par litre dans le sang
- Retrait de 6 points sur le permis de conduire.
- Amende pouvant monter jusqu’à 9 000 euros selon les cas.
- Saisie du véhicule.
- Annulation du permis de conduire (jusqu’à 3 ans).
- Obligation d’assister à un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du fautif.
- Peine de prison (4 ans au maximum).
Refus d’obtempérer à une vérification de présence d’alcool dans le sang
- Retrait de 6 points sur le permis de conduire.
- Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros.
- Immobilisation du véhicule.
- Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis.
- Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant.
- Peine de prison (jusqu’à 2 ans).
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Alcool et stupéfiants
Une absorption de stupéfiants, associée à une alcoolémie trop élevée et interdite, est passible de 3 années de prison, d’une amende de 9 000€, d’un retrait du permis de conduire de 6 points, d’une suspension ou annulation de 3 ans du permis de conduire et d’une immobilisation ou saisie du véhicule.
Alcool et Accidents
Un accident dû à une consommation d’alcool et engendrant de graves blessures est passible de 5 années de prison, d’un retrait de 6 points, d’une suspension ou annulation du permis pendant 10 ans, d’une amende de 75 000 euros et d’une immobilisation ou saisi du véhicule.
Le fautif sous l’emprise de boissons alcoolisées ayant provoqué la mort d’une tierce personne peut encourir jusqu’à 7 ans d’emprisonnement, de 100 000 euros d’amende, d’un retrait de 6 points et d’une annulation totale de 10 ans du permis.
Consulter la source : http://www.securite-routiere.gouv.fr/