CBD (cannabidiol) : que dit la législation française?

Le cannabidiol, ou CBD, est l’un des composés du cannabis. Les produits qui en contiennent, et notamment les e-liquides pour cigarettes électroniques, sont, sous certaines conditions très précises, vendus légalement en France.

Qu’est-ce que le cannabidiol?

Le cannabidiol, ou CBD, est l’une des substances actives du cannabis. Il n’a pas d’effets psychoactifs sur ceux qui le consomment. En effet, il ne provoque ni angoisse, ni crises d’anxiété. Le CBD n’a pas non plus d’effet euphorisant.

Au contraire, il contribuerait à atténuer les états dépressifs et aurait sa place dans le traitement de la maladie d’Alzheimer et de certaines formes d’épilepsies. Par ailleurs, la consommation de CBD n’entraînerait aucun risque d’addiction.

On le voit, le CBD ne peut donc être considéré comme un stupéfiant, au contraire du delta-9-tetrahydrocannabinol, mieux connu sous son sigle de THC. Cette substance active agit en effet sur le cerveau et modifie les perceptions et les réactions. Comme l’indique le site Drogues.gouv.fr, patronné par les pouvoirs publics, tout produit contenant du THC est donc prohibé pour ces raisons.

En revanche, les e-liquides pour cigarettes électroniques, les cosmétiques ou encore les médicaments qui contiennent du cannabidiol sont autorisés, si, du moins, ils respectent toutes les conditions imposées par la législation française.

LE CBD peut profiter d’une dérogation

La législation stipule que la production, la vente et la possession de cannabis sont strictement prohibées. Par conséquent, les produits contenant du cannabidiol, qui est une des composantes du cannabis, tombent, en principe, sous le coup de cette interdiction.

Sauf s’ils profitent d’une dérogation spécifique qui, à l’origine, devait permettre l’utilisation du cannabis, ou chanvre, à des fins industrielles et commerciales.

Pour entrer dans le cadre de cette dérogation, les produits contenant du cannabidiol doivent répondre à des conditions très strictes.

Des conditions restrictives

En premier lieu, les produits contenant du CBD ne sont autorisés que s’ils sont issus de variétés de cannabis dépourvues d’effets psychoactifs. Ces variétés, qui sont notamment utilisées dans l’industrie, doivent figurer sur une liste limitative, établie par les autorités sanitaires.

Par ailleurs, le cannabidiol utilisé doit provenir de parties très précises de la plante. Il doit être issu des graines et des fibres. S’il est extrait des fleurs, ou des feuilles, il ne pourra pas être utilisé.

Enfin, la plante dont on va extraire le cannabidiol doit avoir une très faible teneur en THC. Elle ne doit pas dépasser 0,2%. Cette proportion doit être relevée dans la plante, et non pas dans le produit fini. Ce qui signifie que tout produit à base de cannabidiol ne doit pas contenir la moindre trace de THC.

C’est seulement dans le strict respect de ces conditions qu’on peut envisager un Achat CBD, et faire l’acquisition de gélules, d’e-liquides pour cigarettes électroniques ou de compléments alimentaires contenant du cannabidiol. Des boutiques vendent d’ailleurs, sous plusieurs formes, du cannabidiol légal. Leurs propriétaires sont bien sûr tenus de se conformer strictement à la législation en vigueur.

D’autres éléments à prendre en compte

En France, la réglementation insiste également sur un autre point. Elle précise en effet que l’éventuel usage thérapeutique de certains produits à base de CBD est strictement encadré.

Les seuls produits présentés comme ayant des vertus thérapeutiques sont ceux qui sont reconnus par les autorités sanitaires françaises et les instances européennes compétentes. Dans ce cas, il s’agit de véritables médicaments, dont l’usage est bien sûr permis.

Les textes de loi concernent également la manière dont sont promus les produits contenant du CBD. À cet égard, certaines publicités sont assez ambiguës, donnant l’impression de vanter les vertus du cannabis lui-même. C’est à ce titre qu’elles sont interdites.

Il reste à indiquer que la manière dont la législation sur le cannabidiol est présentée au public peut entretenir une certaine confusion chez les consommateurs de CBD. En effet, les pouvoirs publics précisent que l’usage du CBD ne serait pas expressément autorisé en France.

Il faut plutôt comprendre qu’il ne serait pas interdit, dans la mesure, bien sûr, où il respecterait toutes les conditions qui en encadrent l’emploi. Cette subtile nuance laisse entendre que les produits à base de CBD seraient simplement tolérés. Il serait peut-être bon que, concernant l’usage de produits à base de CBD, la législation soit interprétée de manière plus claire.

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