LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE


Des contrôles d'alcoolémie sont possibles, même en l'absence d'infraction ou d'accident, à l'initiative du procureur de la République ou d'un officier de police judiciaire.


>> Le taux légal d'alcoolémie maximale est fixé à 0,5 gramme d'alcool par litre de sang (contrôle par analyse de sang) et à 0,25 milligramme par litre d'air expiré (contrôle par éthylomètre). Ce taux légal d'alcoolémie maximale est fixé à 0,2 gramme d'alcool par litre de sang pour les conducteurs de véhicules de transport en commun.


>> Au-delà du seuil légal, la gravité des sanctions varie selon le degré d'alcoolémie :

- entre 0,5 et 0,8 gramme d'alcool par litre de sang, le conducteur risque une amende forfaitaire de 135 € et la perte de six points du permis de conduire.

- au-delà de 0,8 gramme d'alcool par litre de sang, la sanction maximale est portée à 4 500 € d'amende, deux ans de prison et un retrait de six points du permis de conduire. La condamnation peut être assortie d'une suspension ou d'une annulation du permis de conduire (obligatoire en cas de récidive), de mesures de soins ou d'un travail d'intérêt général.


>> Si la conduite sous l'emprise de l'alcool est à l'origine d'un accident de la route, l'amende est portée à 30 000 € en cas de blessures graves. Si la mort d'un autre usager de la route est provoquée, l'emprisonnement peut aller jusqu'à 10 ans et l'amende atteindre 150 000 €.


Retour haut de page

ALCOOL ET MORTALITÉ SUR LES ROUTES

La mesure de l'alcoolémie étant systématique en cas d'accident mortel, l'étude SAM [26] (Stupéfiants et accidents mortels sur les routes) menée en France entre 2001 et 2003, a permis de confirmer le rôle majeur de l'alcool dans la mortalité routière. Les principales conclusions de cette étude sont les suivantes :


>> Conduire sous l'emprise de l'alcool multiplie par 8,5 le risque d'être responsable d'un accident mortel.


>> La part d'accidents mortels attribuable à l'alcool est de l'ordre de 28,6 %, toutes concentrations confondues ; la part attribuable aux seules alcoolémies supérieures au seuil légal (> 0,5g/l) est d'environ 25%.


>> Au total, sur une base de 6 000 décès sur la route par an, l'alcool serait responsable de la mort de 2 270 personnes.


Imprimé depuis le site "Drogues & Dépendances", une réalisation de l'INPES et de la MILDT