Dopage : que prévoit la loi ?

Un code mondial antidopage a été créé en 2004 pour harmoniser les règles, les conduites au sein de toutes les organisations sportives dans le monde.

législation dopage

Tout sportif ne respectant pas ces obligations est passible de quatre années de suspension pour sa première infraction (depuis 2015, avant la suspension était de 2 ans) et peut être radié définitivement en cas de récidive. Il est également possible que la fédération à laquelle le sportif condamné appartient applique d’autres sanctions supplémentaires.
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Quels sont les délits punissables pénalement

  • Il est strictement interdit de refuser de se soumettre à un contrôle antidopage ou de s’y opposer. Tout sportif adoptant cette attitude s’expose à six mois d’emprisonnement et à une amende allant jusqu’à 7500€.
  • La détention, sans accord médicale, d’un produit ou d’une méthode interdite est punissable d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3750€.
  • L’incitation au dopage, le trafic de substances dopantes et le fait de prescrire des produits dopants ou d’en administrer à autrui est punissable de cinq années de prison et d’une amende de 75 000€.
  • Si la prescription ou l’administration est effectuée sur une personne mineure la durée de l’emprisonnement sera portée à sept ans et l’amende à 150 000€. Mêmes sanctions pour des délits commis en bande organisée.

Les contrôles antidopage

Le pourcentage des contrôles positifs continue d’augmenter en France puisqu’il est passé de 3.5% en 1999 à 4.8% pour l’année 2013.

Les principales substances utilisées sont :

  • Le cannabis.
  • Les corticoïdes.
  • Les stéroïdes anabolisants.
  • Les stimulants.

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Où trouver la liste des substances et procédés interdits

Pour trouver la liste officielle des produits et méthodes interdits, rien de mieux que de :

  • Vous rendre sur le site l’agence mondiale antidopage.
  • La demander à votre fédération sportive.
  • Contacter le ministère de la Jeunesse et des Sports.