À partir d’un certain âge et en particulier si votre santé commence à donner quelques signes de défaillance, il est parfaitement naturel de commencer à penser à sa fin de vie. Plusieurs préoccupations peuvent alors surgir : les questions liées à l’héritage et aux obsèques sont les plus fréquentes. Relativement à ce dernier point, peut-être serez-vous soulagés de savoir que vous pouvez anticiper de votre vivant certaines questions concernant, en partie, l’organisation de vos obsèques. Alors, en quoi consistent les dernières volontés ?
Que sont les dernières volontés ?
Les dernières volontés sont le nom donné à l’ensemble des décisions rédigées par le défunt dans un testament, une lettre ou un contrat d’assurance obsèques. Elles peuvent, par exemple, concerner :
- Le traitement donné à la dépouille. Il conviendra de s’informer au préalable relativement à la législation en cours, car certaines méthodes sont formellement interdites en France. Nous aborderons ce point, en détail, plus bas dans cet article.
- Le type de funérailles. Informez vos proches si vous souhaitez une cérémonie civile ou un rituel religieux.
- Le monument funéraire souhaité. Il est possible d’indiquer si l’on songe à une sépulture ou à une urne et de donner des directives en termes de marbrerie ou quant au type de plaque mortuaire autorisé.
- La mise en bière. Celle-ci peut avoir lieu au domicile du défunt, dans une chambre funéraire ou dans un établissement de soins palliatifs.
- Le type de cercueil. Le cercueil est obligatoire en France, qu’il s’agisse d’une crémation ou d’une inhumation.
- Le lieu de la sépulture.
- Les fleurs et couronnes mortuaires. Actuellement, certaines personnes rejettent tout type de fleurs et de couronnes mortuaires pour des raisons écologiques et préfèrent que soient faits des dons à des associations d’un montant correspondant.
- La tenue vestimentaire.
- La programmation musicale diffusée lors de la cérémonie.
- Les textes ou poèmes qui devront être lus.
- Etc.
Les proches devront alors obligatoirement mettre en œuvre cet ensemble de directives, conformément aux indications de l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, sous peine d’encourir une peine d’emprisonnement de 6 mois et une amende pouvant aller jusqu’à 7500 €.
Pourquoi convient-il de faire authentifier les dernières volontés ?
Bien que les dernières volontés puissent être communiquées à l’oral, il conviendra, dans la mesure du possible, de les rédiger de façon claire, sans ambiguïté et de préférence avec témoins, pour éviter les conflits et malentendus entre les responsables de l’organisation des funérailles.
Il est même recommandé de les faire authentifier par notaire. Celui-ci pourra relire votre document, clarifier les éventuelles ambiguïtés et vérifier la conformité de vos volontés avec la loi en cours. Puis il déposera la dernière version en date au FCDDV (le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés), comme garantie qu’elles pourront être consultées durant cent ans.
Il y a-t-il des limites aux dernières volontés ?
La réponse est oui. Concernant l’organisation des obsèques, tout n’est pas permis. Il faut respecter certaines règles et se référer notamment aux articles 6 et 16 du Code civil ainsi qu’au code général des collectivités territoriales.
Les limitations concernant le traitement de la dépouille
Concernant le corps du défunt, celui-ci pourra être traité selon 3 méthodes : enterré, incinéré ou donné à la science. Dans d’autres pays et cultures, plusieurs autres méthodes sont autorisées, comme la cryogénisation, l’aquamation ou la momification. Cependant, en France, pour des raisons d’ordre sanitaire et d’éthique, ces pratiques sont interdites et punies.
Ainsi, si votre souhait passe par une méthode non autorisée en France, vous devrez obligatoirement recourir à des entreprises spécialisées étrangères. Soyez toutefois prévenus que ces démarches sont compliquées et les coûts souvent exorbitants.
En outre, d’autres souhaits plus romanesques ne sont pas envisageables. Par exemple, si vous envisagez d’avoir vos cendres dispersées en plusieurs lieux ou que vous voulez être incinéré avec les restes de votre animal de compagnie, sachez que ceci est également interdit.
Les limitations concernant la dernière demeure
En ce qui concerne la dernière demeure, là aussi il existe des impératifs légaux à respecter.
Les règles existantes sont en rapport avec des questions d’hygiène et de salubrité. Ainsi, un corps ne peut pas être enterré à même le sol, mais dans une tombe étanche qui retiendra les restes de décomposition. Si le souhait du défunt est d’être enterré dans un espace privé, certaines démarches devront être entreprises, comme une demande d’autorisation à la mairie.
Par rapport aux incinérations, en cas de dispersion, il conviendra également de consulter la municipalité et de s’informer au sujet des interdictions. Les proches ne pourront pas non plus garder les restes chez eux.
En cas de doute par rapport à la construction des monuments mortuaires ou de l’organisation des funérailles, le mieux sera donc de s’informer auprès de la mairie. En outre, si vous craignez d’enfreindre la loi, le mieux sera de vous faire aider dans la rédaction de vos dernières volontés par un notaire ou une agence funéraire, comme indiqué précédemment.
Aussi, le contrat d’assurance obsèques peut s’avérer être un outil précieux !
Que sont les directives anticipées ?
Souvent confondues avec les dernières volontés, les directives anticipées sont un autre ensemble de décisions, axées sur les dispositions que vos proches et le corps médical devront prendre au cas où votre état de santé ne vous permettrait plus de vous exprimer.
Vous pourrez notamment y déclarer que vous vous opposez à tout acharnement médical.
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