Face aux aléas de la vie, tout employé est en droit d’obtenir un arrêt maladie par son médecin traitant. Ce dernier, d’autant plus lorsqu’il est de longue durée, peut bouleverser l’organisation de l’entreprise qui l’emploie (réorganisation des plannings, contrat de remplacement, etc.).
Si l’employeur ne peut s’opposer à l’arrêt maladie d’un salarié, il est en droit de demander des justifications sur cet arrêt sachant qu’il verse une indemnité complémentaire à celle octroyée par la Sécurité Sociale.
Le suivi de l’arrêt de travail par l’employeur
En cas d’arrêt maladie, le salarié n’est pas dénué de certaines obligations. Ainsi, si son employeur doit lui verser des indemnités complémentaires, l’employé doit envoyer sous 48 heures son avis d’arrêt maladie après édition par le médecin traitant. Il faut savoir que ce genre d’arrêt n’est octroyé qu’aux salariés ayant plus d’un an d’ancienneté.
Après réception de l’arrêt maladie de son salarié, l’employeur est, lui, dans l’obligation de le transmettre à sa caisse d’assurance maladie, ainsi qu’une attestation de salaire pour permettre le calcul des indemnités journalières que percevra l’employé.
Une fois la durée de l’arrêt maladie terminée, l’employé regagne son poste et perçoit son salaire habituel. Il arrive toutefois que la durée d’arrêt soit prolongée, cette prolongation ne pouvant être définie que par le médecin ayant accordé l’arrêt maladie initial.
Face à des arrêts répétés et à l’absentéisme qui sévit dans certaines entreprises, les employeurs peuvent être tentés de demander un contrôle médical pour s’assurer de la pertinence de cet arrêt.
Qu’est-ce que le contrôle médical pendant un arrêt de travail ?
Même si le médecin qui établit le certificat d’arrêt maladie est de bonne foi, le salarié, notamment lorsqu’il renouvelle son arrêt, peut faire douter son employeur, comme sa caisse d’assurance maladie, du bien-fondé de ce dernier.
Les organismes qui versent des indemnités journalières, pour compenser la perte de salaire liée à l’arrêt, peuvent donc organiser une contre-visite par un médecin du travail au domicile du salarié. Ce médecin est librement choisi par l’employeur ou la caisse d’assurance maladie, dans le respect des conventions collectives de l’entreprise.
Ce contrôle vise principalement à s’assurer que l’employé est bien présent à son domicile durant les heures d’interdiction de sortie stipulées sur son arrêt. Il sert également à vérifier l’impossibilité de reprendre son poste.
Les conclusions de la contre-visite médicale
Si le salarié est bien présent lors du contrôle, il pourra continuer à percevoir ses indemnités journalières, dès lors que le médecin du travail estime que son arrêt reste justifié.
À l’inverse, si l’employé est absent de son domicile lors de cette visite impromptue, il pourra s’exposer à des sanctions, la principale étant la suspension du versement des indemnités journalières.
L’employé peut néanmoins être autorisé à quitter son domicile durant ces horaires dès lors qu’il a fait une demande auprès de sa caisse d’assurance maladie. Cette demande devra leur parvenir 15 jours avant la date du déplacement et peut être refusée si l’organisme estime que le déplacement n’est pas un cas de force majeure.
En cas de manquement aux obligations de l’arrêt par le salarié, l’employeur n’est pas en droit de licencier ce dernier ou de l’obliger à reprendre son poste avant la fin de l’arrêt.
